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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501109(03) |
| Les syndics de Vivarais et de Gévaudan sont priés d'aller chercher la "roue" des barons de tour de leurs pays afin qu'aucun baron ne puisse venir ni déléguer un envoyé s'il n'est de tour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501109(04) |
| Il est décidé que les députés du diocèse de Mende devront apporter aux Etats l'acte de l'assiette qui déclarera chaque année le nom du baron de tour de Gévaudan et celui de sa terre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501119(02) |
| La prétention de quelques gentilshommes de Vivarais d'entrer à l'assiette est rejetée tant par les barons de tour que par les les Etats car elle "pourrait par contagion donner quelque envie à la noblesse des autres diocèses d'en faire de même" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |